FROMAGEX vous offre le plus grand choix d'équipements, fournitures et solutions pour les fromageries en Amérique du Nord.
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Les prix affichés sur les listes de prix, dans le catalogue ou sur le site web sont sujets à changement sans préavis. Les prix des produits inclus dans les soumissions sont garantis 30 jours sauf exceptions. Tous les prix sont donnés en $ CAN sauf exception. Les prix donnés en Euros et en $ US sont sujets à des variations journalières de taux de change, ces prix ne sont donc pas contractuels.
Les termes de paiement sont stipulés sur les factures émises. Le client s'engage à les respecter lorsqu'il commande des produits. Tout retard dans les termes de paiement entraîne des frais de 1.5% par mois sur le compte en souffrance.
Certains produits fabriqués sur mesure ou commandés spécialement demandent un dépôt sur commande. Ce dépôt est non-remboursable si la commande est annulée par le client. Si FROMAGEX annule la commande, il rembourse intégralement le client. Les fournitures courantes peuvent être vendues et portées au compte du client à la mesure du crédit accordé à son compte.
La marge de crédit est évaluée selon le volume d'achat de chaque client. Ce crédit est réévalué périodiquement et peut être révoqué sans préavis. Les paiements par carte de crédit sont acceptés jusqu'à une limite de 2 000 $.
Les retours doivent faire l'objet d'un numéro de retour accordé par FROMAGEX avant l'expédition. Les marchandises sont retournées par le client à ses frais et seront créditées suite à la réception et l'inspection de celles-ci. FROMAGEX se réserve le droit de refuser le retour de certaines marchandises; les marchandises abîmées, sales ou pour lesquelles des pièces manquent seront retournées au client à ses frais. Des frais de remise en stock sont exigibles sur certains produits.
Aucun retour de marchandise n'est accordé sur les produits suivants (sauf défaut de fabrication):
Le transport et les frais de manutention sont la responsabilité exclusive de l'acheteur (FOB Rimouski). La responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur lors de la prise de possession par le transporteur. L'acheteur est responsable pour tous dommages, bris et/ou pertes après ladite prise de possession. L'acheteur est responsable de la prise et l'exercice des assurances dans le transport. Le vendeur indique un poids d'équipement à titre indicatif seulement. Toutes manutentions spéciales et/ou manipulations spéciales par des firmes externes et/ou spécialisées pour le chargement et/ou le déchargement de ou des équipements prévus au contrat, sont à la charge de l'acheteur. Des frais d'emballage sont aussi exigibles sur certaines commandes.
Les soumissions sont valides pour une période de trente jours (sauf exceptions) à compter de la date inscrite au haut du document. L'acceptation par l'acheteur d'une soumission ne sera effective qu'après réception par FROMAGEX du dépôt exigé. Suite à la signature de cette soumission et au versement du dépôt initial prévu au contrat, l'acheteur s'engage à respecter les termes de l'entente, à accepter les équipements commandés et à les payer selon les termes prévus au contrat. Les délais de livraison sont calculés suite à la réception du dépôt, ils sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels.
FROMAGEX se réserve le droit de faire des changements et/ou modifications sans préavis à l'égard du design de la ou des pièces d'équipements prévue(s) au contrat à moins d'indication écrite à cet effet. À moins d'avis contraire au contrat, la responsabilité de la conformité des équipements aux lois, codes et règlements applicables incombent à l'acheteur, incluant notamment la responsabilité de la conformité des raccordements électriques.
Les équipements demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement du solde entier de la facture. Dans l'éventualité où l'acheteur annule et/ou résilie la commande soit verbalement et/ou par écrit et que le vendeur accepte cette annulation et/ou résiliation, l'acheteur accepte de dédommager le vendeur pour un pourcentage de 40% du contrat.
Les prix offerts ne comprennent pas les frais de livraison, d'installation et de mise en route. Les délais de livraison mentionnés sur les soumissions sont à titre indicatif seulement et ne lient aucunement le vendeur à l'acheteur en vertu de ces dates et des conséquences entraînées pour l'acheteur. Les deux parties conviendront lors de l'acceptation d'une soumission par l'acheteur de la date et du lieu de livraison.
Le vendeur garantit tous les équipements neufs manufacturés par FROMAGEX, ou vendus sous la marque de commerce, contre tous défauts dans le matériel et la main d'oeuvre pour une période de un an de la date d'expédition de son usine et le vendeur accepte de remplacer, sans charge, toutes pièces défectueuses, sujet à examen, les frais de transport étant à la charge de l'acheteur. FROMAGEX honore les garanties de manufacturiers des pièces et composantes qu'elle revend suivant les termes et conditions des manufacturiers. De plus, aucune réclamation, réparation et/ou remplacement ne sera accepté si le ou les produits et/ou toutes parties du ou des produits, ont été altérés, modifiés et/ou mal utilisés. Le vendeur ne sera pas tenu responsable pour la main-d'oeuvre et/ou toutes autres dépenses reliées au démantèlement et/ou remplacement de la ou des pièces défectueuses, ainsi que pour toute perte de production, perte de produit ou perte monétaire de quelque nature que ce soit, découlant du ou des bris. L'acheteur renonce expressément à tout recours en dommages à cet égard. Cette garantie est la seule garantie, toutes autres garanties étant expressément niées.
En achetant du vendeur, l'acheteur accepte implicitement les conditions énumérées ci-haut. Ce contrat englobe entièrement l'entente entre les parties et annule toutes autres ententes précédentes. Toutes modifications aux présentes seront nulles à moins qu'elles n'interviennent par écrit et soient signées par un représentant autorisé des parties. Le représentant de l'acheteur garantit personnellement qu'il est dûment autorisé à lier l'acheteur aux termes du contrat. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, comprendre et accepter les présentes et qu'aucune autre entente orale ou écrite autre que les présentes n'existe à l'égard de la transaction prévue au contrat. L'acheteur consent à ce que le vendeur reste propriétaire de ou des équipements achetés, jusqu'à parfait paiement. Les termes et obligations des présentes font partie intégrante du contrat intervenu entre les parties, lequel est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et en cas de tous litige découlant des présentes, les parties élisent expressément domicile dans le district judiciaire de Rimouski, Québec, CANADA.
